Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Burundi, Cour suprême

 


Si l’on convient que la réciprocité s’apprécie par l’exécutif, il suffit que l’Etat partenaire respecte globalement ses obligations résultant de la convention.

 
  • Facebook
  • RSS Feed