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L’indépendance de la justice (Dakar 2007)
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/// Accueil du site / L’indépendance de la justice (Dakar 2007) / Recueil des réponses au questionnaire sur l’indépendance de la (...) / Question 20 / Burkina-Faso, Cour de cassation
/// Burkina-Faso, Cour de cassation Question 20 : Quelles sont, une fois recrutés et formés, les modalités de première nomination des juges ? Une fois recrutés et formés, lors de leur intégration, les magistrats sont classés au deuxième échelon du troisième grade, le temps passé en formation étant pris en compte du point de vue de l’ancienneté, dans la limite maximale de deux ans. Les fonctions auxquelles sont appelés les magistrats du troisième grade sont celles de président de chambre, juge au siège, juge d’instruction de tribunal de grande instance et substitut du procureur du Faso près cette juridiction et les fonctions autres que celles de directeur ou chef de service central du Ministère de la justice.
// Burkina-Faso : Voir les réponses de ce pays à toutes les questions
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Dernière mise à jour le mercredi 19 novembre 2008
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