Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Burkina-Faso, Cour de cassation

 


Il n’y a pas d’évolution dans ce domaine. Les différents textes ont toujours consacré la publicité des débats, sauf le cas où la loi exige qu’ils doivent avoir lieu en chambre du conseil (par exemple le divorce), ou lorsque le président pour des raisons d’ordre publique ordonne soit d’office, soit à la demande des parties, le huis clos.
Les décisions contentieuses sont prononcées publiquement et les décisions gracieuses hors la présence du public.

 
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