Burkina-Faso, Cour de cassation

/// Burkina-Faso, Cour de cassation

Question 9 : Quel est, globalement, le contenu de la formation des juges (place respective de la formation juridique, des stages pratiques, de la déontologie) ? Le contenu de la formation est-il susceptible de menacer l’indépendance ?

La formation du magistrat est à la fois juridique et pratique. Elle comprend des cours dispensés pour des magistrats et praticiens ainsi que des stages pratiques en juridiction.

Le programme de l’école comprend un cours sur la déontologie. La formation du magistrat au Burkina Faso est l’un des gages de son indépendance.

CONTENU DE LA FORMATION DES JUGES ANNEE SCOLAIRE 2005 - 2006-05-06 CYCLE Al : MAGISTRATS

Numéro d’ordre
1	Siège civil	50
2	Siège commercial	50
3	Siège correctionnel	50
4	Siège social	50
5	Siège administratif	50
6	Juridiction du Président	30
7	Pratique de l’instruction	50
8	Pratique du Parquet	50
9	Droit pénal spécial	50
10	Indemnisation des victimes d’accidents (Code CIMA)	20
11	Procédures pénales particulières	20
12	Saisies et voies d’exécution	30
13	Rédaction administrative	20
14	Contentieux de la famille	40
15	Rédaction des jugements : principes généraux	10
16	Statut et déontologie du magistrat	30
17	Gestion des ressources humaines	30
18	Pratique des greffes	20
19	Juridictions communautaires et internationales	30
20	Informatique	60
Total		740

La formation pratique dure huit mois et le stage pratique une année. Des séminaires sont organisés à l’école sur des thèmes d’actualité tels que l’admnistration pénitentiaire, les droits humains, la gestion du budget familial, la justice militaire etc.

Le contenu de la formation ne menace pas l’indépendance du juge. Il lui apprend au contraire à décider selon son intime conviction.