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Bulgarie, Cour suprême de cassation

 


Les modalités selon lesquelles est constituée la rémunération des juges sont expressément précisées dans la Loi sur le pouvoir judiciaire. Les postes les plus haut placés dans la hiérarchie sont ceux du Président de la Cour suprême de cassation, du Président de la Cour administrative suprême et du Procureur général. Leur rémunération est égale à 90% de la rémunération du Président de la Cour constitutionnelle. La rémunération du Président de la Cour constitutionnelle est égale à la moyenne arithmétique de la rémunération du Président de la République et de celle du Président du Parlement.

La rémunération d’un juge de base en début de carrière est égale au double du montant du salaire mensuel dans la fonction publique qui, au mois de décembre 2005, équivalait à 458 US$ pour les juges juniors. La rémunération des autres juges est déterminée par Conseil judiciaire supérieur selon le grade et la fonction occupée, dans la fourchette entre la rémunération minimale et la rémunération maximale dans le système judiciaire. Le salaire mensuel moyen d’un juge correspond à peu près à 900 US$.

 
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