Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Bulgarie, Cour suprême de cassation

 


Le Code de déontologie, adopté par le Conseil judiciaire supérieur en 2003 est intégré dans la formation initiale des juges juniors organisée par l’Institut national de la justice. L’indépendance des juges, en tant que principe garanti par la Constitution, est intégrée dans la discipline de Droit constitutionnel, enseignée dans les facultés de droit des établissements supérieurs, ainsi que dans le cursus de formation initiale des juges juniors de l’Institut national de la justice, dans le cadre du programme de Droit constitutionnel et de l’étude de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Les juges juniors prennent également connaissance de la Charte européenne sur le statut des juges, ainsi que des avis n°1 et n°4 du Conseil consultatif de juges européens qui traitent des droits des juges découlant de l’indépendance de la Justice et des droits moraux qui y sont rattachés.

 
  • Facebook
  • RSS Feed