/// Bulgarie, Cour suprême de cassation

a) : Le grade est-il séparé de la fonction ?

L’avancement des juges peut s’effectuer de deux façons : une promotion à un autre poste dans un tribunal de degré supérieur ou une élévation à un rang supérieur dans la fonction occupée. Selon les règles d’évaluation adoptées par le Conseil judiciaire supérieur, les critères d’avancement sont nombreux : niveau des connaissances et des aptitudes dans le domaine du droit, pensée analytique, prise de décisions objectives et impartiales, capacité d’assumer la charge de travail, travail d’équipe et collaboration avec les collègues, esprit ouvert aux nouveautés, respect des normes morales générales et les règles déontologiques, etc.

Toute promotion doit obligatoirement être précédée d’une procédure d’évaluation, où différents organes et structures notent le candidat : jurys d’évaluation composés uniquement de juges, président du tribunal concerné et représentants de l’Inspection du Ministère de la Justice, qui est tenue de suivre l’administration des affaires. La décision appartient en dernier chef au Conseil judiciaire supérieur, qui donne une appréciation positive ou négative du candidat à la promotion.