Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Bulgarie, Cour suprême de cassation

Question 11 : Quelle est la part du budget de fonctionnement de la Justice dans le budget général de l’Etat ? A-t-elle connu des évolutions marquées, à la hausse ou à la baisse ?


La part qu’occupe le budget du système judiciaire dans le budget de l’Etat est de 2.2 – 2.3%. En règle générale le Parlement ne donne pas satisfaction aux demandes budgétaires du Conseil judiciaire supérieur. Dans le même temps, le budget de la Justice augmente régulièrement ces dernières années d’environ 700 000–800 000 US$ par an.

Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site