Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Bénin, Cour suprême.

Question 3 : Sur le plan historique, quelles ont été les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la Justice ?


L’historique conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990 a permis au Bénin le passage en douceur, d’un régime de dictature marxiste léniniste à un régime de démocratie qui a consacré le retour à une vie constitutionnelle marquée par la séparation des trois pouvoirs classiques.

A la suite de cette Conférence, la Constitution du 11 Décembre 1990 a fait de la justice par son indépendance clairement affirmée, l’un des piliers essentiels du régime démocratique. A la suite de cette loi fondamentale, des textes de loi ainsi que la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle ont jeté les bases d’une plus grande indépendance de la justice au Bénin.


Dernière mise à jour le jeudi 11 septembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site