Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Bénin, Cour suprême

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?


L’internationalisation de la justice exerce une influence très positive sur l’indépendance des juges nationaux en ce sens que les constructions jurisprudentielles internationales ou communautaires balisent la voie aux jurisprudences nationales.

Dernière mise à jour le mercredi 19 novembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site | Liens