Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Bénin, Cour suprême

b) : Un juge peut-il faire de la politique ou exercer un mandat politique et revenir ensuite dans la magistrature ? Si oui, comment ?


Oui, un juge peut exercer un mandat politique et revenir ensuite dans la magistrature.

Si le statut de la magistrature n’aborde pas la question de façon concrète, il est à retenir que la pratique a consacré le principe de l’affectation à la Chancellerie, (Ministère de la Justice) du magistrat ayant exercé un mandat politique.


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