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Bénin, Cour suprême

 


Une des conséquences du caractère moniste du système béninois est que tous les traités peuvent, en principe, être invoqués devant le juge par les particuliers.

Certains de ces traités contiennent des obligations purement programmatoires à la charge des Etats, notamment les traités aux droits économiques, sociaux et culturels, ceux relatifs aux droits de solidarité (droits de la troisième génération).

Justement, l’aboutissement de l’invocation des traités à obligations programmatoires paraît incertain en raison du caractère peu justiciable des droits contenus dans ces traités.

 
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