Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Bénin, Cour suprême

Question 20 : Quelles sont, une fois recrutés et formés, les modalités de première nomination des juges ?


Les premières nominations des magistrats tiennent compte souvent du rang de sortie de l’Ecole de formation et du sexe du magistrat (les magistrats du sexe féminin sont généralement affectés au Tribunal de 1ère Instance de Cotonou ou dans les autres Tribunaux non loin de la capitale économique).

Ces premières nominations tiennent aussi compte des résultats de l’enquête de moralité diligentée par le Ministre de la Justice.


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