Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Bénin, Cour suprême

 


Oui, il y a séparation des fonctions des juges (poursuite, instruction, jugement)
Le dispositif institutionnel du Bénin ne connaît pas pour le moment, le juge de l’application des peines, de la mise en états des dossiers, etc.)

 
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