Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Bénin, Cour suprême

Question 15 : Quelles sont les réponses légalement possibles en cas de diffamation contre un juge ou contre la Justice ? Plus généralement, quel est le régime de protection contre les atteintes éventuelles de la presse ?


En cas de diffamation contre un juge celui-ci peut toujours prendre l’initiative d’une procédure de diffamation devant la juridiction compétente.

Si la diffamation est dirigée contre le système judiciaire lui même, il devient un peu plus difficile d’initier une procédure en diffamation même si la loi ne l’interdit pas.

La saisine des organes de régulation de la communication (Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication - Observatoire pour la déontologie et l’Ethique dans les mass médias) apparaît plus opportune.

Mais il importe de signaler qu’il n’existe dans le système judiciaire béninois, un régime spécifique de protection des juges et de la justice elle même contre les atteintes éventuelles de la presse.


Dernière mise à jour le mercredi 19 novembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site | Liens