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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Bénin, Cour suprême

 


L’Etat et toutes ses émanations sont justiciables de la justice au Bénin.

Toutes les décisions de l’Exécutif sont susceptibles d’un contrôle de constitutionnalité devant la Cour Constitutionnelle sur saisine de tout citoyen et d’un contrôle de légalité devant la Cour Suprême (Chambre Administrative) sur saisine de tout citoyen ayant qualité et intérêt à agir.

L’Etat ou ses émanations sont également justiciables des juridictions de l’ordre judiciaire selon les types de contentieux.

 
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