/// Belgique, Cour de cassation

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?

Les cours et tribunaux belges sont indiqués dans des juridictions internationales.

Sur le plan européen :

la Cour européenne des droits de l’homme

la Cour de justice des Communautés européennes

Sur le plan Benelux : la Cour de Justice Benelux

Sur le plan international : les différentes juridictions pénales internationales

C’est surtout la Cour de justice des Communautés européennes qui a profondément modifié le rôle des Cours et tribunaux en Belgique. La voie préjudicielle a été l’élément décisif dans cette évolution. Par ailleurs la Cour Européenne des Droits de l’Homme a par ses contacts étroits avec les cours et tribunaux modulé le pouvoir judiciaire belge.