Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Belgique, Cour de cassation

 


Depuis l’affaire Dutroux le fonctionnement et la bonne administration de la justice ont fait l’objet de l’actualité publique et politique.

Différentes réformes ont été lancées fin 1996 afin d’objectiver la procédure de nominations des magistrats, d’introduire un système de mandats pour les chefs de corps et d’évaluation des magistrats et d’établir un contrôle externe du fonctionnement de la justice, débouchant sur les accords Octopus et la création d’un Conseil supérieur de la Justice. Ces réformes ne semblent pas avoir eu d’effet profond sur la justice.

 
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