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Belgique, Cour de cassation

 


Sources : « Une radiographie de la justice, Les résultats du premier baromètre de la justice en Belgique », Politique scientifique fédérale Academia Press, Gent, 2004, et à la question, « lorsque quelqu’un a affaire à la justice en tant que partie, il bénéficie d’un procès équitable, deux tiers des répondants expriment un avis d’accord ou plutôt d’accord.

 
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