Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Belgique, Cour de cassation

Question 29 : L’opinion publique a-t-elle le sentiment, pour autant qu’on puisse en juger (sondages, enquêtes d’opinion), que les juges sont indépendants ?


Sources : « Une radiographie de la justice, Les résultats du premier baromètre de la justice en Belgique », Politique scientifique fédérale Academia Press, Gent, 2004, et à la question, « lorsque quelqu’un a affaire à la justice en tant que partie, il bénéficie d’un procès équitable, deux tiers des répondants expriment un avis d’accord ou plutôt d’accord.

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