Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Belgique, Cour de cassation

 


La Belgique est membre de plusieurs organisations régionales générant ses propres sources conventionnelles ou dérivées. Il s’agit principalement :

- de l’Union européenne : Composée actuellement de 15 Etats membres, l’Union européenne le sera de 25, dès le 1er mai 2004. L’intégration européenne est fondée sur quatre traités fondateurs. Le premier est le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé à Paris le 18 avril 1951 par six Etats, dont la Belgique (traité entré en vigueur le 23 juillet 1952 et expiré le 23 juillet 2002). Ensuite, il y a le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), tous deux signés à Rome, le 25 mars 1957 (traités entrés en vigueur le 1er janvier 1958). Le quatrième est le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. En application de ce traité, une nouvelle structure de nature politique et économique, composée de trois "piliers" , a été mise sur pied : l’Union européenne (UE). Diverses modifications ont été apportées à ces traités constitutifs, et dernièrement par le traité de Nice, signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003.

- du Conseil de l’Europe : Le 5 mai 1949, le Traité de Londres instituant le Conseil de l’Europe est signé par dix Etats, dont la Belgique. Cette organisation intergouvernementale a son siège à Strasbourg, rassemble actuellement 45 Etats de l’Europe. La Belgique a ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme le 14 juin 1955 et reconnu le droit de recours individuel le 5 juillet 1955.

- et de l’Union économique Benelux, laquelle est une organisation de coopération politique et administrative composée des Pays-Bas, du Luxembourg et de la Belgique. La coopération entre ces trois pays a démarré en 1944 sous la forme d’une Union douanière. Cette coopération économique s’est intensifiée et a débouché sur la signature en date du 3 février 1958 du Traité instituant l’Union économique Benelux, qui est entré en vigueur le 1er novembre 1960. L’Union économique comporte la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services (article 1er du traité précité). Les priorités actuelles du Benelux sont l’optimalisation du marché intérieur, l’intensification de la coopération transfrontalière pratique entre les trois pays, le maintien d’une approche commune en matière de politique des visas et la poursuite de la concertation dans les domaines de la justice, de la police et de l’immigration. Parmi les tâches du Benelux, nous pouvons également citer le développement de la coopération politique Benelux à l’égard de la politique européenne, ainsi que l’exploration de possibilités concrètes de coopération dans les domaines de la culture, de la recherche, de l’enseignement et de la formation. Le traité fixe également le cadre institutionnel de l’Union, lequel fonctionne sous le mode de la coopération intergouvernementale : les décisions se prennent à l’unanimité et elles n’acquièrent force obligatoire qu’après leur transposition dans les législations des pays.

 
  • Facebook
  • RSS Feed