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Belgique, Cour de cassation

 


Dès lors qu’il y a à la Cour de cassation de Belgique pour chaque chambre deux sections pratiquant, l’une la langue française, l’autre la langue néerlandaise, en fonction de la langue de la procédure, il peut théoriquement y avoir là un risque de divergences internes.
Toutefois les réunions que tiennent les présidents de chaque section, favorisant l’échange interne d’informations, et la présence du ministère public dans les deux sections de chaque chambre, atténuent ce risque. La loi prévoit aussi la tenue d’audiences plénières, réunissant les deux sections d’une chambre, ce qui constitue également un procédé de régulation interne.

 
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