/// Belgique, Cour de cassation

Question 4 : Sur le plan historique, quel a été, s’il y en a eu un, le rôle des juges ou des avocats dans les progrès de l’indépendance de la justice ?

Le projet de Code de procédure civile a été élaboré par une commission composée de hauts magistrats, Treilhard, Bertheau, Seguier, et d’avocats Pigeau.

Le projet a ensuite été soumis à la Cour de cassation et aux cours impériales.

En Belgique l’avant-projet de Code judiciaire a été élaboré par le bâtonnier Van Reepinghen et Monsieur le Procureur général KRINGS, après de larges consultations de magistrats, avocats…