L’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français recommande de :

 procéder à une simplification de l’accès au droit en regroupant toutes les initiatives des réseaux judiciaires liés à la Francophonie, afin de permettre la circulation sans obstacles techniques des décisions judiciaires,

 procéder à l’informatisation des cours suprêmes par la dotation de matériel informatique et de logiciels,

 doter les cours suprêmes d’un accès à Internet fiable et d’une messagerie électronique sécurisée, offrant par ailleurs la possibilité de gérer les procédures judiciaires, de l’acte de saisine jusqu’à la publication de l’arrêt,

 doter les cours suprêmes d’un site Internet et intranet en utilisant les possibilités offertes par Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone,

 permettre la diffusion du droit non seulement sur Internet, mais également par la publication de recueils officiels des arrêts des cours suprêmes,

 améliorer l’utilisation des outils documentaires en formant leurs spécialistes en informatique juridique.