Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Andorre

 


Cette situation ne se pose pas dans le système judiciaire andorran. Aucune circonstance ne prévoit que la juridiction nationale doive ou même puisse surseoir à statuer sur une affaire de droit interne pour permettre à une juridiction internationale de trancher un aspect du litige.

 
  • Facebook
  • RSS Feed