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Albanie, Cour suprême.

 


Le premier pas vers l’indépendance du pouvoir judiciaire a sans doute été le changement politique en Albanie, avec le passage d’un système socialiste-moniste à un Etat pluraliste en 1991. Des le départ le but a été de reconnaître l’indépendance du pouvoir judicaire, et avec la Loi n. 7491 du 29 avril 1991 « Pour les principales dispositions constitutionnelles » a été décidé la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif, dans le cadre de la séparation démocratique des pouvoirs et a été approuvée la Loi n. 7574 du 24 juin 1992 « Pour l’organisation de la justice ».
Ensuite, une autre étape importante dans ce sens, a été l’approbation de la Constitution de la République Albanaise en 1998, qui prévoit l’indépendance du pouvoir judicaire, lequel s’autogouverne, s’autocontrôle et s’auto-sanctionne.

 
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