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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Albanie, Cour suprême

 


A notre Cour Suprême il n’existe pas de nouvelles technologies informatiques permettant aux parties de constituer un « dossier électronique » ou de les guider dans leur démarche ou bien des outils techniques permettant de « modéliser » les prétentions des parties. Il n’existe pas non plus de nouvelles techniques électroniques permettant aux juges de faire un premier tri entre les pourvois, fournissant des données statistiques utiles ou aidant les juges à la prise de la décision par fourniture de solutions antérieures ou de précédents.

 
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