Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Albanie, Cour suprême

Question 15 : Quelles sont les réponses légalement possibles en cas de diffamation contre un juge ou contre la Justice ? Plus généralement, quel est le régime de protection contre les atteintes éventuelles de la presse ?


En général, nous n’avons pas de système particulier de protection pour les attaques faits par les medias, le système est celui de protection individuelle. Dans la majorité des cas les juges se sont défendus par des réponses (démentis, répliques) individuelles, et il peut y avoir eu quelques rares poursuites pénales dans des cas de diffamation. En cas d’attaque des juges pour des motifs politiques répondra la Conférence Judiciaire Nationale ou son Conseil Exécutif, ainsi que le Haut Conseil de la Justice. Les juges ont le droit de poursuivre pénalement et/ou demander dédommagement par des voies civiles.

Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site