/// Albanie, Cour suprême

Question 12 : Y a-t-il progrès de l’indépendance, et le cas échéant comment, par des mesures de transparence et de publicité de la Justice (publicité des débats, publicité de la décision notamment) ?

Les décisions judiciaires sont, en vertu de la Constitution, proclamées publiquement et elles sont généralement accessibles au public. Néanmoins, seules les décisions de la Cour suprême et de la Cour Constitutionnelle sont régulièrement publiées. Nous pouvons affirmer qu’il y a des progrès dans le sens d’une plus grande indépendance, surtout si l’on prend en considération le fait que les décisions de la Cour Suprême et de celle Constitutionnelle, sont publiées régulièrement dans les bulletins et les Cahiers Officiels, accompagnées des opinions individuelles et dissidentes. Un autre progrès important est l’informatisation de la gestion des contentieux, le tirage au sort automatique et la publication sur internet de toutes les données liées à une affaire précise. Dans certaines juridictions ont été mis en place des programmes de gestion des affaires pendantes et un système de publication des décisions judicaires sur leur site internet. Entretemps, des efforts sont faits pour l’installation de ce système dans toutes les juridictions du pays.

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