Le fonctionnement d’une juridiction repose sur des services et des procédures. Aujourd’hui, les juridictions disposent de moyens budgétaires et de ressources humaines très importants pour répondre à la demande de qualité des usagers de la justice.

a. Type de gestion

 Evaluation de la qualité du service public, comme administration, et de la satisfaction de la population ;
 Modalités structurelles de prise en charge des exigences, des attentes légitimes des usagers de la justice ;
 Mise en place d’outils de mesure pour rechercher l’efficacité globale des dépenses publiques et des ressources humaines du point de vue de l’amélioration de la qualité portant notamment sur : o L’accessibilité des bâtiments ; o La sécurité des usagers ; o L’accueil et l’orientation des usagers ; o La délivrance des documents ou des renseignements ; o La gestion des attentes et du temps ; o L’information ; o La transparence ; o La compréhension du fonctionnement de la justice, etc.

b. Procédure de gestion

Le rendement est défini : « le rapport entre bénéfice et coût » :

  Mise en place des outils de la comptabilité analytique ? o Coût horaire de fonctionnement d’une juridiction ; o Amortissement des équipements immobiliers et informatiques ; o Rémunération des ressources humaines ; o Frais de fonctionnement des divers services ;
  Clé de répartition des dépenses communes entre les divers services etc.

L’efficacité des dépenses publiques ne peut être démontré que par un travail économique rigoureux impliquant, « la mise en place d’outils de mesure, le développement d’enquêtes précises tant auprès des usagers qu’auprès du personnel du système judiciaire et la collecte de données plus fines [1] »