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/// Accueil du site / Membres / France / II. Organisation administrative / A - EFFECTIFS : 177 budgétaires (198 réels)
/// A - EFFECTIFS : 177 budgétaires (198 réels) Pour faire face aux recours, la Cour dispose d’un effectif de 153 magistrats du Siège et de 24 magistrats du Parquet. Siège : 1 premier président, 6 présidents de chambre, 85 conseillers (+ 11maintenus en activité et 3 conseillers en service extraordinaire), 48 conseillers référendaires (16 au premier grade, 32 au 2d grade) dont la durée des fonctions est limitée à dix ans. Service de documentation et d’études : 1 directeur (conseiller), 13 auditeurs (rattachés au Siège) Parquet : 1 procureur général, 1 premier avocat général, 22 avocats généraux ( + 7). Version imprimable
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