Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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/// A - EFFECTIFS : 177 budgétaires (198 réels)


Pour faire face aux recours, la Cour dispose d’un effectif de 153 magistrats du Siège et de 24 magistrats du Parquet.

Siège : 1 premier président, 6 présidents de chambre, 85 conseillers (+ 11maintenus en activité et 3 conseillers en service extraordinaire), 48 conseillers référendaires (16 au premier grade, 32 au 2d grade) dont la durée des fonctions est limitée à dix ans.

Service de documentation et d’études : 1 directeur (conseiller), 13 auditeurs (rattachés au Siège)

Parquet : 1 procureur général, 1 premier avocat général, 22 avocats généraux ( + 7).

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Dernière mise à jour le jeudi 11 septembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site