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/// 5.3. Les tribunaux militaires au niveau des circonscriptions militaires


Chaque tribunal militaire se compose d’un Président, des vice-résidents, de juges,d’assesseurs militaires et de secrétaires. II dispose également d’un service d’assistance.

Le tribunal militaire de zone est compétent pour juger en première instance lesaffaires pénales impliquant les militaires en service ayant un grade de lieutenant-colonel ou inférieur ou occupant un poste de chef de régiment ou inférieur et lesautres affaires prévues par la loi.

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