Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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/// 3.6. La Chambre prud’homalede la Cour populaire de province


La Chambre prud’hommaleest composée d’un Président, des vice-Présidents, dejuges et de secrétaires.

La Chambre prud’homalea les missions et attributions suivantes : Juger en première instance les affaires prévues par le droit de la procédure ;

- Juger en appel les affaires en matière du droit du travail déjà tranchées par un tribunal de l’échelon inférieur dont le jugement ou la décision de justice rendu en Premier ressort, non encore passé en force de chose jugée, fait l’objet d’un appel formé conformément au droit de la procédure.
- Traiter les grèves conformément aux dispositions légales.

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