Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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/// 3.3. La Chambre civile de la Cour populaire de province


La Chambre civile est composée d’un Président, des vice-Présidents, de juges et de secrétaires.

La Chambre civile a les missions et attributions suivantes :
- Juger en première instance les affaires prévues par le droit de la procédure ;
- Juger en appel les affaires civiles déjà tranchées par un tribunal de l’échelon inférieur dont le jugement ou la décision de justice rendu en Premier ressort, nonencore passé en force de chose jugée, fait l’objet d’un appel formé conformément au droit de la procédure.

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