Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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/// 3.2. La Chambre pénale de la Cour populaire de province


La Chambre pénale est composée d’un Président, des vice-Présidents, de juges etde secrétaires.

La Chambre pénale a les missions et attributions suivantes :
- Juger en première instance les affaires prévues par le droit de la procédure ;
- Juger en appel les affaires pénales déjà tranchées par un tribunal de l’écheloninférieur dont le jugement ou la décision de justice rendu en Premier ressort, nonencore passé en force de chose jugée, fait l’objet d’un appel formé conformémentau droit de la procédure.

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