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/// 2.8. L’institut des sciences juridictionnelles de la Cour populaire suprême


L’institut des sciences juridictionnelles se compose d’un directeur, des directeurs —adjoints et d’experts.

L’institut a les missions et attributions suivantes :
- Prendre en charge les études au service du travail juridictionnel et de la luttecontre la criminalité ; Préparer, au nom de la Cour populaire suprême, les projets de loi et les projetsd’ordonnance pour les soumettre respectivement à l’Assemblée Nationale et auComité permanent de cette institution ;
- Assister, encollaboration avec le Secrétariat, les Chambres spécialisées et lesservices concernés relevant de la Cour, le Conseil des juges à faire le bilanannuel des activités juridictionnelles ; Elaborer les notes contenant d’instructions de la Cour adressées aux juridictionsdans l’ensemble du pays en vue d’une application uniforme de la loi ;
- Donner des commentaires et avis sur les projets de textes normatifs préparés parleGouvernement, lesministères, lesadministrationscentralesou lesorganisations sociales.
- AssisterlePremier Président dans les relations internationales. Faire des étudessur les législations et les systèmes judiciaires étrangers afin d’en tirer desexpériences servant à améliorer l’organisation et le fonctionnement desjuridictionspopulaires du pays ;
- Avancer des propositions relatives aux amendements à apporter sur les textes envigueur régissant le fonctionnement des juridictions populaires du pays ;
- Collaborer avec les autorités concernées afin de mettre en oeuvre et de gérer lesétudes au service du travail juridictionnel des juridictions populaires du pays ;
- Assumer le travail de documentation au service du travail des juges de la Cour ;
- Proposer à la direction de la Cour les mesures visant à développer l’applicationdes technologies de l’information dans le travail juridictionnel.

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