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/// 2.13. La Direction du plan et des finances


La direction se compose d’un Directeur, des Directeurs-adjoints et defonctionnaires. Elle a les missions et attributions suivantes :

- Etablir le projet de budget global pour l’ensemble des juridictions dans le pays, enprécisant les dépenses prévues pour : la gestion administrative, la construction etl’entretien des locaux de travail, l’acquisition du matériel de travail, la formationcontinue, la recherche ;
- Etablir,en tenant compte du budget global alloué par l’Etat aux organesjuridictionnels, les plans de gestion et d’utilisation des financements accordés auxjuridictions locales et les différents services de la Cour populaire suprême ;
- Assurer le contrôle et le suivi des dépenses faites par les juridictions locales et lesservices delaCour suprême ; donner à ces dernières des instructions relatives àl’établissement des rapports sur l’exécution du budget et les projets de budget ;
- Assurer , conformément aux dispositions légales, le contrôle et l’approbation del’exécution, par les juridictions locales et les services de la Cour populairesuprême, du budget destiné à la construction et l’entretien des locaux de travail.

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