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/// 2.12. Le Service de l’inspection


Le Service de l’inspection se compose d’un Inspecteur en chef, des adjoints del’inspecteur en chef et d’inspecteurs.

Le Service de l’inspection a les missions et attributions suivantes :
- Recevoir les plaintes et recours formés par les justiciables, les organismespublicsou privés
- traiter les plaintes et recours relevant de sa compétence
- renvoyer lesplainteset recoursne relevant pas de sa compétence à leurs justes destinataires, à savoir : les chambres spécialisées, les autres services auxiliairesconcernés de la Cour ou les autorités publiques compétentes ;
- Exercer, sous la direction du Premier Président, les missions d’inspection sur letravail juridictionnel des juridictions dans le pays
- assurer le suivi de l’exécutiondes condamnations à mort prononcées par les juridictions dont les décisions fontsouvent l’objet de recours ;
- Procéder, sous la direction du Premier Président, à des inspections nécessairesafin de régler les plaintes et dénonciations contre les personnes travaillant dansles juridictions du pays et qui sont présumées commettre des violations à la loi,aux règles disciplinaires ou déontologiques.

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