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/// 2.11. Le Secrétariat de la Cour populaire suprême


Le Secrétariat se compose d’un secrétaire général, des secrétaires générauxadjoints et d’autres membres. II a les missions et attributions suivantes :

- Examiner les pourvois contre les arrêts en cassation rendus par les Chambresspécialisées de la Cour puis proposer au Premier Président les suites à donner àces recours ;
- Assurer la préparation et l’organisation des délibérations du Conseil des juges dela Cour et le travail de secrétariat pour ces délibérations ; Préparer le rapport sur les cas de condamnation à mort que le Premier Présidentdoit soumettre au Président de l’Etat ;
- Examiner les projets de pourvoisen cassation ou en révision puis les soumettreau Premier Président pour approbation ;
- En cas de besoin, préparer, à la demande du Premier Président, les projets depourvois en cassation ou en révision.

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