Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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/// 2.10. La direction du personnel


La Direction du personnel se compose d’un Directeur, des Directeurs adjoints et d’experts.

Cette Direction a les missions et attributions :
- Assister le Premier Président dans l’exécution des tâches suivantes : gestionadministrative de la Cour suprême et de l’ensemble des juridictions dans le pays
- gestion du personnel de la Cour suprême ; exercice des compétences en matièrede nomination, de révocation, de destitution et de déplacement des juges desjuridictions localesetmilitaires
- exercice des compétences en matière denomination, de révocation, de destitution des Présidents et vice-Présidents des juridictions locales et militaires
- gestion du personnel auxiliaire des juridictions encoordination avec les Conseils populaires locaux et le Ministère de la défense
- organisation des formations de recyclage et continues en faveur des juges, desassesseurs populaires et du personnel auxiliaire de l’ensemble des juridictionsdans le pays
- Assister le Premier Président et la Section du Parti communiste auprès de la Courpour s’occuper des missions d’ordre politique au sein de l’organisation judiciaire
- Apporter de l’assistance au Conseil de sélection des juges qui pourront êtreaffectés à la Cour populaire suprême et la Cour militaire centrale.

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