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Un juge peut-il devenir avocat et revenir ensuite dans la magistrature ? Si oui, comment ?

Albanie, Cour suprême
Le changement de profession est possible, mais le retour à la magistrature se fait comme si c’était une première nomination, avec toutes les procédures que nous avons déjà exposées.

Bénin, Cour suprême
Un juge qui devient avocat ne peut plus revenir ensuite dans la magistrature, du moins le cas ne s’est jamais présenté au Bénin.

Belgique, Cour de cassation
L’article 308 du Code judiciaire prévoit que les magistrats de l’ordre judiciaire visés à l’article 58bis peuvent être autorises par le Roi, sur l’avis du chef de corps ou du magistrat dont ils dépendent hiérarchiquement, à accomplir des missions auprès d’institutions supranationales, internationales ou (...)

Bulgarie, Cour suprême de cassation
Un juge peut travailler comme avocat et revenir ensuite dans la magistrature, à condition de respecter les dispositions générales de la Loi sur le Barreau pour devenir avocat et de la Loi sur le pouvoir judiciaire (LPV) pour devenir juge. Tout citoyen bulgare apte peut devenir avocat, à condition (...)

Burkina-Faso, Cour de cassation
Un juge peut devenir avocat dans ce cas il démissionne, et ne pourra revenir dans la magistrature que suivant les procédures appliquées aux avocats désirant rentrer dans la magistrature=

Cambodge, Cour suprême
Les règles relatives au changement de métier des juges et leur retour dans le corps d’origine devront être prévues dans le Statut des magistrats et dans d’autres textes. Un juge peut devenir avocat après avoir exercé 2 ans de profession de juge (article 32 Loi sur le Statut des Avocats du 15 juin (...)

Cameroun, Cour suprême
En dehors des règles du détachement ou de la mise en disponibilité, il faut quitter définitivement la magistrature pour exercer une autre profession. Non.

Cemac, Cour de justice
Non pour la Cour.

Egypte, Cour de cassation
Oui.

France, Cour de cassation
L’article 8 de l’ordonnance de 1958 pose en principe que « l’exercice des fonctions de magistrat est incompatible avec l’exercice de toutes fonctions publiques et de toute activité professionnelle ou salariée ». Cependant ces incompatibilités n’interdisent pas les travaux scientifiques, littéraires et (...)

Guinée, Cour suprême
Un avocat peut devenir directement magistrat après cinq ans de pratique au barreau guinéen ; un magistrat peut devenir avocat sur sa demande et il peut revenir après le temps de disponibilité demandé.

Haïti, Cour de cassation
C’est une situation très courante. Souvent à l’expiration du mandat du Juge, si ce mandat n’est pas renouvelé, il embrasse ou reprend l’exercice de la profession d’avocat. Plus tard, on peut encore faire appel à lui pour un siège de (...)

Hongrie, Cour suprême
Selon des règles on peut changer des métiers de juriste librement, mais en pratique il n’est pas caractéristique. Un juge peut devenir avocat, mais ensuite s’il veut revenir dans la magistrature il doit passer un concours publié à un poste (...)

Ile Maurice, Cour suprême
Un juge ne peut devenir avocat et revenir ensuite dans la Magistrature.

Liban, Cour de cassation
Selon l’article 46 du décret-loi 150/83, la fonction de magistrat est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction publique et de toute autre profession civile commerciale ou salariée, à l’exception de l’enseignement universitaire selon les conditions fixées par ce décret. Toutefois, le (...)

Mali, Cour suprême
Aux termes de l’article 25 de la loi n°94 – 042 du 13 octobre 1994 portant création et organisation de la Profession d’Avocat : « les anciens magistrats des cours et tribunaux ayant au moins dix ans et au plus vingt ans d’exercice effectif de leur profession peuvent demander, sans condition de stage (...)

Maroc, Cour suprême
Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi de 1974, formant statut de la magistrature, les fonctions judiciaires sont incompatibles avec toute activité publique ou privée rémunérée ou non, même à titre occasionnel, à l’exception réglementée de la production d’œuvres littéraires, (...)

Mauritanie, Cour suprême
Ces changements sont possibles. Le juge, qui a exercé plus de cinq ans, peut devenir avocat sur titre en saisissant le Conseil de l’Ordre des Avocats d’une demande d’intégration. Il peut saisir à nouveau le Ministre de la justice d’une demande de réintégration. Le Conseil Supérieur de la Magistrature (...)

Moldavie, Cour suprême de justice
La Loi ne prévoit pas certaines empêchement du juge à devenir avocat et puis de revenir à la magistrature, aussi et après l’exercice du son mandat politique, s’il remplit toutes les conditions nécessaires mentionnées à l’article6 de la Loi relative au statut du juge, qui prévoit expressément les (...)

Niger, Cour suprême
Il peut devenir avocat en démissionnant de la magistrature et ne peut donc plus revenir.

OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage
Le juge de la CCJA exerce un ou deux mandats successifs à l’issue desquels il peut réintégrer son corps d’origine dans son Etat. Il ne peut être envisagé une interruption d’un mandat d’un juge élu pour un temps déterminé.

Pologne, Cour suprême
La réponse à cette question est liée à la réponse à la question numéro 14. Le juge, qui a été nommé, appelé ou élu pour une fonction au sein des organes de l’Etat, des collectivités locales, au service diplomatique, consulaire ou aux organes des organisations internationales dont l’activité est basé sur les (...)

République Tchèque, Cour suprême
Oui, c’est possible en respectant des conditions déjà mentionnées dans la réponse à la question n°17 e).

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Oui, c’est possible, un juge peut devenir avocat et puis il peut revenir dans la magistrature, par concours, et seulement, s’il a cessé son activité par raisons non imputables (article 33 alinéa 1 de la Loi n°303/2004 relative au statut des juges et des procureurs). Le concours est organisé par le (...)

Sénégal, Cour de cassation
Les fonctions judiciaires étant incompatibles avec toute activité publique ou privée selon l’article 9 du statut des magistrats, un juge ne peut devenir avocat qu’après avoir démissionné ou avoir été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Si un avocat peut être nommé à un poste de la hiérarchie (...)

Suisse, Tribunal fédéral
Il est permis à un juge de démissionner afin d’exercer un mandat politique s’il est élu à ce mandat. Lorsqu’il est à nouveau élu ou nommé pour une fonction de juge, il convient qu’il renonce alors à tout mandat politique incompatible avec ses fonctions judiciaires. En revanche, il est admis qu’il puisse (...)

Tchad, Cour suprême
Le magistrat peut être placé en position de détachement, de disponibilité, de mise à disposition, etc. Le détachement est la position du magistrat placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite. La disponibilité est la position (...)

Togo, Cour suprême
Oui, un juge peut devenir avocat à condition qu’il ait exercé son métier d’avocat pendant au moins deux ans. Rien ne s’oppose à son retour dans le corps d’origine sauf qu’il faut préciser que, s’agissant des avocats, ceux-ci peuvent devenir magistrat après 5 années d’exercice de leur profession. Dans (...)