e) - AHJUCAF

peut-on passer, dans la carrière, du Siège au Parquet et vice-versa ?

Albanie, Cour suprême
Oui, ils peuvent le devenir.

Bénin, Cour suprême
Oui, on peut passer du siège au Parquet et vice-versa.

Belgique, Cour de cassation
Oui voir notamment n° 21) et 22)

Burkina-Faso, Cour de cassation
Tout magistrat a vocation à occuper les fonctions du siège ou du parquet.

Cambodge, Cour suprême
Il est tout à fait possible de passer du Siège au Parquet et vice-versa.

France, Cour de cassation
Il est possible pour un magistrat de passer du Siège au Parquet, et vice-versa, puisque le corps judiciaire est unique (article1 ord. 1958). L’unité du corps judiciaire résulte uniquement de cette disposition du statut, dans la rédaction actuelle résultant des lois organiques des 29 octobre 1980 et (...)

Guinée, Cour suprême
Les magistrats peuvent passer du siège au parquet et vice versa

Haïti, Cour de cassation
Cela se fait couramment, mais les gens préfèrent le siège à cause de l’inamovibilité qui s’y attache.

Hongrie, Cour suprême
Si les moyens d’accès à la profession du juge et du procureur sont les mêmes, la possibilité de passer d’un corps à l’autre est quasi-inexistante.

Ile Maurice, Cour suprême
Oui.

Maroc, Cour suprême
En raison du principe de l’unité du corps judiciaire (cf. l’article 1er de la loi organique du 11.11.1974 formant statut de la Magistrature) les magistrats peuvent, au cours de leur carrière, passer du siège au parquet et vice-versa.

Mauritanie, Cour suprême
Oui, car l’exécutif a le dernier mot concernant le déroulement de la carrière du juge.

Niger, Cour suprême
Oui

République Tchèque, Cour suprême
La loi ne connaît pas cette possibilité. Théoriquement cette possibilité existe dans le cas où par exemple le juge cesse d´exercer la fonction de juge pour être nommé le représentant du Ministère public en remplissant toutes les conditions légales et vice-versa. La supposition d´un tel procédé repose dans (...)

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
En Roumanie il n’y pas de distinction entre la fonction de magistrat de Siège et celle de magistrat simple.

Rwanda, Cour suprême
Oui, car les conditions de recrutement sont sensiblement les mêmes ; c’est ainsi qu’avec la reforme judiciaire de 2004, certains magistrat du parquet sont devenu des magistrats du siège et vice-versa.

Sénégal, Cour de cassation
En raison du principe de l’unité du corps judiciaire, les magistrats peuvent, au cours de leur carrière, passer du parquet au siège et vice versa.

Tchad, Cour suprême
Tout magistrat, peut, au cours de sa carrière servir au siège tout comme au parquet.

Togo, Cour suprême
Oui.