Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

quel est leur effectif par rapport à ceux des juges du Siège ?

Albanie, Cour suprême
Leur nombre est moins important que celui des juges. Ils représentent environ 80% du nombre des juges de la République.

Bénin, Cour suprême
En moyenne le rapport est de un magistrat du Parquet sur quatre ou cinq magistrats du siège.

Belgique, Cour de cassation
Au 15 mars 2005 : (effectif) : siège 1555 – parquet 818

Burkina-Faso, Cour de cassation
Par rapport au siège, leur effectif est inférieur. Exemple : Cour de cassation : magistrats du siège : 14 magistrats du parquet : 4 Cour d’Appel de Ouagadougou : magistrats du siège : 16 magistrats du parquet : 5 Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou : magistrats du siège : 14 magistrats (...)

Cambodge, Cour suprême
L’effectif actuel 227 : membres du Parquet 73 et juges du Siège 154

Egypte, Cour de cassation
À peu près le tiers.

France, Cour de cassation
Statistiques sur les magistrats en activité en 2006 : * Magistrats du Siège : 5714 (73,13 %) * Magistrats du Parquet : 2099 (26,87%)

Guinée, Cour suprême
Ils sont moins nombreux que les juges du siège.

Haïti, Cour de cassation
Dans les tribunaux de Première Instance et les Cours d’Appel, leur nombre équivaut à la moitié de l’effectif des Juges, tandis qu’ils représentent le tiers à la Cour de Cassation.

Hongrie, Cour suprême
En Hongrie il y a 1.800 procureurs et 2.800 juges.

Ile Maurice, Cour suprême
Leur effectif se compare à ceux des juges et magistrats du Siège.

Madagascar, Cour suprême
Les Magistrats membre du Parquet sont moins nombreux que les Magistrats du siège

Maroc, Cour suprême
À la date du 1er décembre 2006 l’effectif de l’ensemble des magistrats du parquet est de 711. En revanche, celui des magistrats du siège s’élève à 2411. Etant précisé que le total général des magistrats qui est de 3123 se répartissant comme suit : Magistrats du 3éme grade 811, dont 180 femmes ; (...)

Mauritanie, Cour suprême
Ils sont environ huit fois moins nombreux que les magistrats du siège.

Niger, Cour suprême
Leur effectif est nettement inférieur : moins d’un cinquième (1/5) de l’effectif des magistrats en activité.

République Tchèque, Cour suprême
En République tchèque, à la date du 1 août 2006, il y avait 2958 juges et 1166 des représentants du Ministère public.

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Le conseil supérieur de la magistrature assure la gestion des effectives de personnel pour les juges et les procureurs. En Roumanie, il n’y a pas de distinction entre la fonction de magistrat de siège est celle de magistrat simple.

Rwanda, Cour suprême
Au 23/08/2006 les effectifs étaient les suivants : Siège 259 Parquet 198

Sénégal, Cour de cassation
L’effectif des magistrats du parquet est de 67 pour 245 magistrats du siège (À la date du 14 août 2006. Source Direction des Services Judiciaires du Ministère de la Justice).

Tchad, Cour suprême
L’effectif des magistrats du parquet est inférieur à celui des juges du siège. Les magistrats du Ministère Public sont : Le Procureur Général près la Cour Suprême avec ses deux Avocats Généraux ; Le Procureur Général près les Cours d’Appel et ses substituts Généraux ; Le Procureur de la République près (...)

Togo, Cour suprême
Au Togo, il y a 43 magistrats exerçant au Parquet sur un total de 150 magistrats.


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