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Comment sont-ils nommés ?

Albanie, Cour suprême
Ils sont nommés par le Président de la République sous proposition du Procureur Général. Le Procureur Général est nommé par le Président de la République avec l’accord du Parlement.

Bénin, Cour suprême
Ils sont nommés en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Justice après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Belgique, Cour de cassation
Nomination par le Roi sur présentation du conseil supérieur de la justice. L’article 194 du Code judiciaire prévoit que pour pouvoir être nommé substitut du procureur du Roi, substitut du procureur du Roi de complément, substitut de l’auditeur du travail ou substitut de l’auditeur du travail de (...)

Burkina-Faso, Cour de cassation
Les magistrats du parquet sont nommés par décret et affectés sur proposition du Ministre de la justice.

Cambodge, Cour suprême
Ils sont nommés par le Conseil Supérieur de la Magistrature comme les juges.

Cameroun, Cour suprême
Nommés par décret du Président de la République.

Egypte, Cour de cassation
Ils sont recrutés parmi les diplômes des facultés de droit qui ont obtenu les meilleures mentions et d’après le milieu ou ils ont été élevés.

France, Cour de cassation
Les magistrats du parquet sont nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du garde des Sceaux. Depuis la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 (article1), le Conseil supérieur de la magistrature comporte une formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, qui (...)

Guinée, Cour suprême
Ils sont nommés par décret du chef de l’Etat sur proposition du Garde des sceaux.

Haïti, Cour de cassation
Ils sont nommés par l’Exécutif sans aucune participation, contrairement aux Juges, du Sénat ou des Assemblées Départementales. Ils n’ont pas de mandat et peuvent être révoqués à tout moment.

Hongrie, Cour suprême
Le Procureur général est élu par l’Assemblée nationale à une durée de six ans sur la proposition du Président de la République. Les procureurs sont nommés par le procureur général.

Ile Maurice, Cour suprême
Ils sont nommés par le Judicial & Legal Service Commission .

Madagascar, Cour suprême
Il n’y a pas de critère spécial pour être Magistrat du Parquet. Il s’agit d’une affectation comme une autre ;

Maroc, Cour suprême
Les articles 1er et 3 de la loi de 1974 précitée, stipulent respectivement qui suit : Article 1er « la magistrature du Royaume forme un corps unique comprenant les magistrats du siège et du parquet des cours et tribunaux. Elle comprend également les magistrats qui exercent dans les services de (...)

Mauritanie, Cour suprême
Ils sont nommés par le Président de la République sus proposition du Ministre de la Justice.

Niger, Cour suprême
Par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Justice.

République Tchèque, Cour suprême
La fonction représentant du Ministère public naît par sa nomination. Le représentant du Ministère public est nommé par le ministre de la justice sur la proposition du président du Ministère public suprême, pour une durée illimitée. Après sa nomination dans les mains du ministre de la justice, le procureur (...)

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Les procureurs sont nommés par le Président de la Roumanie, à la proposition du C.S.M. Tout comme dans le cas des juges, les diplômés sont recrutés à la suite d’un concours à l’Institut National de la Magistrature. Il y a aussi un concours externe, organisé par C.S.M., y pouvant participer les personnes (...)

Rwanda, Cour suprême
Les articles 09, 10, 11, 12, 14 et 15 de la loi organique numéro 03/2004 du 20/03/2004 portant organisation, compétence et fonctionnement du Ministère public disposent de la manière dont les Officiers du Ministère Public sont nommés. Article 9 : « Le Procureur général de la République et le procureur (...)

Sénégal, Cour de cassation
Ils sont nommés par décret, sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, après avis du Conseil supérieur de la Magistrature (article 4 du statut des magistrats. et 10 LO sur CSM).

Tchad, Cour suprême
Les magistrats du parquet comme ceux du siège sont nommés par décret du Président de la République et après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais les magistrats du parquet sont affectés selon les besoins du service.

Togo, Cour suprême
L’article 118 alinéa 3 de la constitution dispose : « La nomination des magistrats du Parquet est faite par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, après avis du Conseil supérieur de la Magistrature ». La même disposition est reprise par (...)