des ethnies ?
Albanie, Cour suprême
En Albanie le problème des ethnies n’existe pas (il n’y a pas de procès avec jury).
Bénin, Cour suprême
L’appartenance à une ethnie n’influe nullement sur la prise d’une décision de justice.
Belgique, Cour de cassation
Il n’y a pas d’appareil juridictionnel au niveau de la Communauté ou de la Région. Quel que soit le ressort de sa juridiction, le juge est national.
Il n’y a pas instauration de plusieurs ordres juridictionnels avec un juge fédéral pour les questions de droit fédéral et un juge fédéré pour les (...)
