Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

de la société civile ?

Albanie, Cour suprême
Il n’y a pas de régulation particulière.

Bénin, Cour suprême
Les juges affirment leur indépendance vis-à-vis de la société civile même lorsqu’elle tend à critiquer la justice ou à vouloir lui donner des leçons.

Belgique, Cour de cassation
Le magistrat a le devoir d’être indépendant vis-à-vis de lui-même, de ses croyances, de sa conception de la vie et de ses préjugés selon le discours du Roi à la Nation, le 7 décembre 1976.

France, Cour de cassation
Le juge du 19ème siècle, relatif censeur jugeant depuis une citadelle isolée, a cédé la place à un juge désormais au carrefour des domaines politique, économique et social, dans une société de plus en plus judiciarisée. Si on entend par « société civile » la démocratie d’opinion, force est de constater (...)

Haïti, Cour de cassation
La Société civile est favorable à l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l’Exécutif. Elle y voit une garantie d’une Justice impartiale non sujette à quelque influence que ce soit.


Dernière mise à jour le mercredi 19 novembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site | Liens