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de la tribu ?

Albanie, Cour suprême
Il n’y a aucune régulation particulière, puisque il n’existe pas de tribus en Albanie.

Bénin, Cour suprême
Aucune considération tenant à l’appartenance à telle ou telle tribu n’est prise en compte dans le cadre des procédures judiciaires.

Voir les réponses par pays à toutes les questions

Albanie	Bénin	Belgique
Bulgarie	Burkina-Faso	Cambodge
Cameroun	Canada	Cemac
Egypte	France	Guinée
Haïti	Hongrie	Ile Maurice
Liban	Madagascar	Mali
Maroc	Mauritanie	Moldavie
Monaco	Niger	Ohada
Pologne	République Tcheque	Roumanie
Rwanda	Sénégal	Suisse
Tchad	Togo

Dernière mise à jour le mercredi 19 novembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site | Liens