b) - AHJUCAF

du groupe social ?

Albanie, Cour suprême
Il n’y a aucune régulation particulière

Bénin, Cour suprême
Par ses décisions, la justice affirme son indépendance à l’égard de tous les citoyens et de tous les groupes sociaux.

Belgique, Cour de cassation
Le magistrat a le devoir d’être indépendant vis-à-vis de lui-même, de ses croyances, de sa conception de la vie et de ses préjugés selon le discours du Roi à la Nation, le 7 décembre 1976.

France, Cour de cassation
Le régime disciplinaire fait référence aux « débordements de la vie privée » ce qui, sans être une référence directe à l’environnement social du magistrat montre que son comportement social, l’honorabilité supposée en découler à l’égard de ses concitoyens, peuvent, en cas de manquements, constituer une faute (...)

Haïti, Cour de cassation
Là, il faudrait distinguer entre la classe des pauvres et celle des riches. Les pauvres ne peuvent aucunement influencer l’indépendance des juges, mais on peut craindre que les riches ne tentent de corrompre ces derniers et les gagner ainsi à leur (...)

Madagascar, Cour suprême
A l’égard du groupe social et de la tribu, de la société civile, des ethnies, le juge est indépendant est et soumis à une obligation de réserve rigoureuse ; il est soumis à des normes de comportement spéciales.

République Tchèque, Cour suprême
L´indépendance de la justice en relation avec les milieux des divers groupes sociaux, des nationalités, des sociétés civiles, des ethnies ou des religions, est garantie par les principes issus de l´ordre constitutionnel de la République tchèque et des textes juridique des organisations supranationales, (...)

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Il n’y a pas de texte exprès en ce sens, mais cette situation se retrouve réglementée dans le texte de l’article 30 alinéa 1 de la Loi no. 317/2004 et dans l’article 3 alinéa 3 du Code déontologique, qui contient des prévisions à caractère général, parce que les magistrats peuvent s’adresser au C.S.M. pour (...)

Togo, Cour suprême
Il faut dire que la République togolaise assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Elle respecte toutes les opinions politiques, philosophiques, ainsi que toutes les croyances religieuses. Mieux, il faut (...)