Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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Comment la rémunération évolue-t-elle durant la carrière ?

Albanie, Cour suprême
Comme nous l’avons déjà dit, le salaire d’un juge ne change pas durant sa carrière sauf changement de degré de juridiction. Un juge en début de carrière perçoit la même rémunération qu’un juge en fin de carrière dans la même juridiction. Autres éléments pris en compte dans la rémunération des juges Un autre (...)

Bénin, Cour suprême
La rémunération du salaire du magistrat béninois évolue tous les deux ans au rythme des avancements dont-il bénéficie jusqu’au grade le plus élevé de la Fonction Publique.

Burkina-Faso, Cour de cassation
Durant la carrière, la rémunération d’un juge évolue par avancement tous les deux (2) ans, ou à la faveur d’une bonification d’échelon pour fait de décoration.

Cambodge, Cour suprême
La rémunération sera prévue dans la loi sur le Statut des magistrats.

Cameroun, Cour suprême
La rémunération évolue en fonction du grade.

Cemac, Cour de justice
La rémunération à la Cour de Justice évolue automatiquement tous les deux ans à raison d’un pourcentage pour les juges et par avancement décidé par la notation pour les autres agents.

Egypte, Cour de cassation
D’après les primes périodiques et les promotions.

France, Cour de cassation
La rémunération évolue en fonction du grade du magistrat, par échelon indiciaire à l’ancienneté au sein du même grade, par changement de grade en cas d’avancement au mérite (inscription au tableau d’avancement).

Guinée, Cour suprême
La rémunération d’un juge évolue selon le grade et l’échelon au cours de sa carrière

Hongrie, Cour suprême
Durant la carrière du juge ce qu’il est sur que chaque 3 ans l’échelon augmente. L’augmentation de la rémunération de base par l’Assemblée nationale n’est pas toujours sur.

Ile Maurice, Cour suprême
La rémunération est fixe.

Mali, Cour suprême
La rémunération évolue durant sa carrière par le jeu des avancements de grade, de groupe et d’échelon.

Maroc, Cour suprême
Conformément aux dispositions de la loi du 11.11.1974 formant statut de la magistrature, c’est-à-dire en fonction notamment de l’ancienneté et des responsabilités assumées.

Mauritanie, Cour suprême
La rémunération du juge évolue en Fonction du changement d’échelon ou de grade. Le changement d’échelon est lié à l’ancienneté tandis que le changement de grade est lié au mérite. Le juge est évalué chaque année par ses supérieurs hiérarchiques et son dossier est examiné par le Conseil Supérieur de la (...)

Niger, Cour suprême
La rémunération évolue tous les deux ans suivant le changement automatique d’échelon à l’intérieur de chaque grade.

Pologne, Cour suprême
L’évolution du traitement suit l’évolution de la carrière professionnelle du juge. Le multiplicateur du montant de base augmente avec l’avancement professionnel du juge (barème d’avancement) : le premier barème d’avancement, après 7 ans de travail, est de 107 % du taux de base ; le second barème (...)

République Tchèque, Cour suprême
Comme il était mentionné ci-dessus, le salaire d´un juge évolue en fonction de trois facteurs : degré du tribunal dans lequel le juge exerce sa fonction (de district – régional – supérieur – suprême), nombre d’années de la durée imputée pour le juge, exercice d´une fonction de fonctionnaire (...)

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Durant la carrière, la rémunération évolue en fonction de l’ancienneté en magistrature.

Rwanda, Cour suprême
Le traitement de base d’un juge nommé à titre définitif est augmenté annuellement de 5%,4% ou de 3% en fonction de la dernière évaluation annuelle de performance.

Sénégal, Cour de cassation
Pour les magistrats qui ne sont pas classés hors hiérarchie, la rémunération évolue tous les deux ans par le passage automatique à l’échelon supérieur et ceci jusqu’au 5° échelon du premier grade qui constitue l’échelon le plus élevé pour cette catégorie divisée en deux grades. Les magistrats hors (...)

Tchad, Cour suprême
La rémunération d’un juge durant sa carrière évolue d’échelon en échelon (tous les deux ans), de grade en grade. L’avancement de grade ou d’échelon peut aussi intervenir à la suite d’un témoignage de satisfaction.

Togo, Cour suprême
La rémunération du juge évolue suivant le grade et le poste.


Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site