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Quel est en 2006 la rémunération d’un juge de base en début de carrière ?

Albanie, Cour suprême
Le salaire d’un juge de première instance est de 81 210 leke ≈ 654 euros. Ce montant est le même pendant toute la durée de sa carrière de juge et ne change pas en fonction de son ancienneté. Cette rémunération ne change pas tant que le juge reste juge de première instance. Le salaire du vice président (...)

Bénin, Cour suprême
En 2006, la rémunération d’un juge en début de carrière est de 315 000 F CFA environs.

Belgique, Cour de cassation
L’article 154 de la Constitution prévoit que les traitements des membres de l’ordre judiciaire sont fixés par la loi. Les articles 355 à 365 du Code judiciaire sont applicables. La rémunération est fixée par la loi, en fonction du rang et de l’ancienneté du magistrat. Six majorations triennales sont (...)

Bulgarie, Cour suprême de cassation
Les modalités selon lesquelles est constituée la rémunération des juges sont expressément précisées dans la Loi sur le pouvoir judiciaire. Les postes les plus haut placés dans la hiérarchie sont ceux du Président de la Cour suprême de cassation, du Président de la Cour administrative suprême et du (...)

Burkina-Faso, Cour de cassation
En 2006 la rémunération d’un juge en début de carrière est de 138 118 FCFA.

Cambodge, Cour suprême
Les modalités de rémunération de juge sont assimilées aux fonctionnaires de la fonction publique. Tous les fonctionnaires et magistrats touchaient entre 15 et 20 USD avant 2003. En 2001 le gouvernement royal du Cambodge a lancé le projet de réforme de l’Etat et le projet de réforme juridique et (...)

Cameroun, Cour suprême
Les juges ont une rémunération de base assimilée à celle des autres fonctionnaires. Quant aux primes spécifiques, elles diffèrent selon le poste occupé et le grade. Tous éléments confondus, le juge en début de carrière gagne environ 340£,

Cemac, Cour de justice
Dans la plupart des États de la CEMAC, les juges bénéficient d’un statut particulier dit statut de la magistrature. La Cour de Justice de la CEMAC a un budget voté par la Communauté les éléments et les modalités de rémunérations des juges sont fixés par un Acte Additionnel de la Conférence des Chefs (...)

Egypte, Cour de cassation
2000 livres égyptiennes.

France, Cour de cassation
Fixe indexé Primes (modulable, travaux exceptionnels,…) Indemnités (fonction, résidence) En ce qui concerne les avantages en nature, il faut noter que les chefs de Cour d’appel disposent d’un logement et d’une voiture de fonction et que les chefs de juridiction ont une voiture de fonction à leur (...)

Guinée, Cour suprême
Les magistrats sont encore assimilés aux agents de la fonction publique dans leurs grilles salariales (prime et avantages)et cela en dépit de l’existence de la loi organique n°91/011/CTRN DU 23 décembre 1991 portant statut de la magistrature et de la loi organique n°91/10/CTRN DU 23 décembre 1991 (...)

Haïti, Cour de cassation
Il y a pour les Juges une grille de salaires distincte de celle adoptée pour les fonctionnaires publics. Les juges de la Cour de Cassation reçoivent, en sus de leur traitement, une indemnité mensuelle égale au tiers de ce traitement. Ils reçoivent également une allocation de carburant bien que ne (...)

Hongrie, Cour suprême
Les éléments de la rémunération des juges sont différents du ceux des fonctionnaires. Il existe en Hongrie un tableau d’avancement, qui détermine les différents échelons salariaux, mais il faut également tenir compte des primes, et des titres d’honneur pour connaître le montant exact du salaire d’un (...)

Ile Maurice, Cour suprême
Le salaire d’un juge en 2006 est fixé à 70 000 Roupies (1 800 Euros) mensuellement et celui du juge en Chef à 90 000 Roupies (2 300 Euros) mensuellement. Ils ont aussi droit à une voiture de fonction et à un chauffeur.

Liban, Cour de cassation
Les magistrats au Liban sont assimilés aux fonctionnaires en ce qui concerne leur rémunération. Leurs salaires ou traitements sont précisés dans une grille de traitement avec les autres fonctionnaires. Aucun avantage en nature n’est offert aux magistrats. En plus des salaires mensuels, la caisse (...)

Madagascar, Cour suprême
En 2006, un Magistrat débutant 4ème grade stagiaire est rémunéré environ à 553.000 Ariary, soit environ à 221 Euros .

Mali, Cour suprême
Les magistrats reçoivent une rémunération comportant le traitement, les prestations familiales et des indemnités. Ils ont un statut particulier différent du statut général des autres corps de la fonction publique. Ils ont aussi une grille indiciaire différente de la grille des autres fonctionnaires de (...)

Maroc, Cour suprême
7.565,40 DH (11DH valent à peu prés 1 €)

Mauritanie, Cour suprême
Un juge en début de carrière perçoit une rémunération nette d’environ .cent mille ouguiyas équivalant à 300 euros, toutes indemnités incluses, les juges ne bénéficient ni d’avantages en nature ni de couverture maladie.

Moldavie, Cour suprême de justice
Les juges des instances judiciaires sont salariés en base de la Loi relative au système de salarisation en secteur budgétaire n°355 du 23.12.2005. Le Chapitre III de la présente loi fait une référence, en spéciale, à la salarisation des juges, mais les grilles de salarisation sont spécifiées à l’annexe (...)

Niger, Cour suprême
Les éléments de rémunération d’un juge sont le traitement indiciaire plus les indemnités statutaires telles l’indemnité de résidence et les prestations familiales auxquelles peuvent s’ajouter accessoirement et exceptionnellement selon le poste qu’occupe le magistrat des indemnités de représentation et de (...)

OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage
Le budget de la CCJA est voté par le Conseil des Ministres de l’OHADA comprenant les Ministres en charge de la Justice et les Ministres en charge des finances des Etats parties. Les fonds alloués proviennent des cotisations des Etats membres, des concours prévus par les conventions conclues par (...)

Pologne, Cour suprême
La rémunération des juges comporte un montant de base, éventuellement une prime de fonction, une prime d’ancienneté et un barème d’avancement. Le traitement du juge n’est pas assimilé aux traitements des autres fonctionnaires publics (il n’est pas concerné par la grille en vigueur). Il n’a droit ni aux (...)

République Tchèque, Cour suprême
La situation salariale des juges est fixée par une norme juridique spéciale. Il s´agit de la loi n°236/1995 du Recueil des lois sur le salaire et d’autres conditions liées avec l´exercice de la fonction de représentants du pouvoir d´Etat et d’autres autorités d´Etat, juges et députés au Parlement (...)

Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
La loi n°303/2004 relative au statut des juges et des procureurs prévoit que la rémunération des juges et des procureurs est établie par une loi spéciale (article74 alinéa 2), sans être assimilés aux fonctionnaires publiques. Les traitements des magistrats sont réglementés par l’Ordonnance (...)

Rwanda, Cour suprême
En 2006, avec la nouvelle grille des salaires, le juge du Tribunal de base (TB) en début de carrière reçoit un salaire brut de 366 000 francs rwandais soit $665.

Sénégal, Cour de cassation
Selon l’article 37 du statut des magistrats, la rémunération totale des magistrats comporte les mêmes éléments qui forment la rémunération totale des fonctionnaires. L’échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire est fixé par le décret n° 92-917 du 17 juin 1992 qui distingue (...)

Suisse, Tribunal fédéral
En raison de la diversité des systèmes judiciaires cantonaux, il n’est pas possible de répondre aux diverses questions posées de façon précise. Le système judiciaire suisse ne connaît pas que des juges professionnels mais ceux-ci s’entourent pour certaines affaires de juges laïcs qui sont rémunérés en (...)

Tchad, Cour suprême
En 2006, la rémunération d’un juge Tchadien au début de sa carrière est de : 272 000 F CFA, y compris les indemnités de logement et de sujétions.

Togo, Cour suprême
Suivant les dispositions de l’article 16 de la loi organique n°96-11 du 21 août 1996, portant statut des magistrats, il est institué une grille indiciaire spéciale pour les magistrats. La hiérarchie du corps comprend trois grades : le troisième grade comprend six échelons le deuxième grade comprend (...)